France
Codex Contact Point
Point de Contact du Codex alimentarius en France, Premier Ministre, Secrétariat général des Affaires européennes, Secteur CIAA, 68, rue de Bellechasse 75700 Paris, France
Telephone:
+33 1 44 87 12 87
Fax:
+33 1 44 87 16 04
Email:
[email protected]
Competent authorities
Name of authority:
Au ministère de l’Economie et des finances, la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) : www.economie.gouv.fr/dgccrf
Mandate/competence:
La DGCCRF a une mission de protection des consommateurs et de surveillance globale du marché. Elle exerce ses compétences à tous les stades de la chaîne alimentaire, à l’exclusion de la production primaire.
En matière de sécurité sanitaire, elle contrôle l’hygiène, les résidus de pesticides et les contaminants des denrées d’origine non animale. Elle contrôle également les règles générales et spécifiques d’information du consommateur sur les denrées alimentaires, y compris les aspects nutritionnels. La DGCCRF est aussi la charge de veiller aux exigences en matière de qualité et de composition des denrées alimentaires (ionisation, nouveaux aliments et améliorants, matériaux au contact des denrées alimentaires, organismes génétiquement modifiés). En outre, elle contrôle conjointement avec la DGAL, les aliments pour animaux.
Elle prend par ailleurs une part active, en tant que gestionnaire du risque, à l’élaboration de la législation dans son champ de compétences.
Name of authority:
Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) : www.agriculture.gouv.fr
Mandate/competence:
La DGAL intervient sur l’ensemble des aspects qui concernent la production primaire animale et végétale : santé et protection animale, santé des végétaux, semences et plants génétiquement modifiés, utilisation des intrants (produits phytosanitaires, matières fertilisantes, médicaments vétérinaires), hygiène et sécurité de la production et alimentation animale. Elle intervient également sur tous les aspects liés aux sous-produits animaux. Après la production primaire, elle intervient principalement sur l'hygiène et la sécurité des denrées animales et d’origine animale, de la transformation jusqu’à la distribution au consommateur final et notamment en restauration collective et sur l’hygiène et l’inspection des viandes en abattoir. Ses missions comprennent également le contrôle sanitaire et zoosanitaire des zones de production de coquillages.
Name of authority:
Au ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction Générale de la Santé (DGS) : http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgs-direction-generale-de-la-sante
Mandate/competence:
La DGS conduit notamment, pour le compte du ministère chargé de la santé, en liaison avec les ministères concernés, la politique nutritionnelle et de sécurité sanitaire de l'alimentation. Dans ce cadre, elle élabore et veille à la mise en œuvre du programme national nutrition-santé. Elle est particulièrement compétente pour les questions de gestion des maladies d’origine alimentaire, de nutrition, avec le concours de l’agence nationale de santé publique, Santé publique France qui en assure la surveillance. De plus, elle est chargée d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau à travers tous ses usages
INFOSAN Emergency Contact Point
Food safety and consumer protection – laws and regulations
The current list of legislation, related to food safety and consumer protection in each country, is extracted from FAO's database on Food Legislation FAOLEX. While FAOLEX makes every effort to serve as a high quality, reliable source of information, no guarantee is given that the information provided in FAOLEX is correct, complete, and up-to-date.The national Codex programme
National Codex consultative mechanism
Providers of scientific and technical input to national consultation on Codex
Les contributions techniques proviennent essentiellement du secteur privé et, dans une moindre mesure, des laboratoires officiels de contrôle.
Les contributions techniques proviennent essentiellement du secteur privé et, dans une moindre mesure, des laboratoires officiels de contrôle.
Risk Assessments and Scientific Data
National bodies providing risk assessment and scientific advice
Risk assessment, risk profiles, scientific opinions
Official Laboratories
Official Laboratory:
La DGCCRF s’appuie sur le réseau de laboratoires officiels du Service Commun DGCCRF/Douane des Laboratoires (SCL). Ce réseau comporte 11 laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire, spécialisés par catégorie de produits ou par types d’analytes, notamment en matière de contaminants. Certains d’entre eux comprennent un à plusieurs « pôles de compétence » nationaux correspondant à un ensemble de tâches d’analyse, de développement et de suivi normatif et réglementaire. Les pôles de compétence apportent un appui technique aux services. Ils sont chargés de développer de nouvelles techniques d’analyse, notamment pour vérifier la loyauté et l’authenticité des produits.
Official Competence:
Parmi les 11 laboratoires du SCL, les laboratoires suivants sont les laboratoires référents dans les domaines considérés :
Rennes : Alimentation animale (composition, additifs, substances médicamenteuses, contaminants, qualité bactériologique, pro biotiques, protéines animales transformées…).
Montpellier : produits carnés (viandes, charcuteries, conserves d'origine animale, eau dans les poulets congelés,..) / Fruits, légumes frais, champignons / Boissons alcoolisées (vins, spiritueux, sous-produits vinicoles,..) / Résidus de pesticides / Microbiologie.
Marseille : Produits de la pêche /Produits de la ruche/Céréales en grains, farines et produits dérivés/ Epices, arômes et huiles essentielles / Huiles végétales et autres corps gras alimentaires/ contaminants alimentaires
Ile de France : Produits laitiers / Ovo-produits / Résidus de pesticides / Contaminants alimentaires
Bordeaux : Conserves d'origine végétale, condiments, légumes surgelés et secs/ Produits à base de cacao (chocolat) / Sucres et produits sucrés (sucres, fruits secs, confitures, confiserie,..) /Boissons alcoolisées (vins, spiritueux, sous-produits vinicoles,..) / Boissons alcoolisées (bières, cidres) / Boissons non alcoolisées (jus de fruits, sodas, eaux embouteillées, thé, café,..) / Matériaux au contact des aliments / Contaminants alimentaires / Microbiologie.
Lyon : Microbiologie.
Strasbourg : Nutrition (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles, compléments alimentaires, produits destinés à une alimentation particulière) / Analyse de composition de base des aliments / Contaminants alimentaires.
Pour la DGAL, la liste des laboratoires agréés et reconnus est précisée à cette adresse : https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-reconnus-methodes-officielles-en-alimentation
Official Laboratory:
DGAL
Acronymes des laboratoires
LDA: laboratoire d'analyse départementaux
SCL: service commun des laboratoires DGCCRF-DGDDI
IFR: laboratoire de l'IFREMER
ANS: laboratoires de l'ANSES
Official Competence:
Pesticides:
Laboratoires agréés pour :
- la recherche des organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes : LDA 14 +17 +21 +22 +31 +40 +72 +85 +87
- la recherche des organochlorés et pyréthrinoïdes : LDA 14 +17 +21 +22 +31 +72 +85 +87
- la recherche des organochlorés, organophosphorés, pyréthrinoïdes et carbamates : ANSES 94a
- la recherche des organochlorés, organophosphorés, pyréthrinoïdes, néonicotinoides, amitraze, bromopropylate : ANSES 06
- la recherche de chlordécone dans les denrées d'origine animale et denrées alimentaires d'origine animale ( DAOA) hors ovoproduits : LDA 26 +29a +56a +72 +972
- la recherche de chlordécone dans les ovoproduits :
ANSES 94a
- la recherche de chlordécone dans les produits d’origine végétale
- la détection et la quantification de résidus de produits phytopharmaceutiques sur végétaux et produits végétaux
Produits chimiques
Laboratoires agréés pour :
- la recherche de nitroïmidazoles (hors alimentation animale) : LDA 12 +17 +21 +22 +31 +35b +40 +56a +59 +72 +85 +87
- la recherche de nitroïmidazoles (alimentation animale) : LDA 12 +17 +21 +22 +35b +40 +56a +59 +72 +85 +87
- la recherche de mélamine et de ses composants
- la recherche de fluor (alimentation animale): SCL 35
- la recherche de mercure (alimentation animale) : LDA 29a
- la recherche de arsenic - cadmium - plomb (alimentation animale) : SCL 35 +LDA 44
- la recherche de plomb (dans les produits laitiers) : LDA 12 +14 +17 +21 +44 +50 +59 +85
- la recherche de cadmium - plomb (hors alimentation animale et produits apicoles) : LDA 12 +13 +14 +17 +19 +21 +26 +29b +40 +44 +50 +56a +59 +66 +85 +87
- la recherche de cadmium - plomb (dans les produits apicoles) : ANSES 94a
- la recherche de arsenic -nickel (dans les produits laitiers) : ANSES 94a
- la recherche de bisphénol A : LABERCA
- pour la recherche de RFB : LABERCA
- la recherche de dioxines, furanes et PCB : LABERCA + LDA 26 + LDA 85 + CARSO 69
- la recherche de HAP : LABERCA +LDA 22 +44 +56a +85
- recherche de PCB NDL : LDA 14 +17 +21 +29a +40 +56a +72 +85 +87
- la recherche de antithyroidiens : LDA 19 +21 +31 +35b +40 +59 +72 +87
- la recherche de bêta-agonistes : LDA 12 (*sauf matrice aliment) +19 +21 +29a +35b +40 +44 +59 +72 (*sauf matrices œil (rétine)/poumon et aliment) +87
- la recherche de esters stéroïdes : LDA 19 +21 +29a +40 +44 +59 +87
- la recherche de stilbènes, stéroïdes, acides résorcycliques : LDA 19 +21 +29a +40 +44 +59 +72 (*sauf matrices aliment) +87
- la recherche de stilbènes, stéroïdes, acides résorcycliques dans la matrice bovin/fèces : LABERCA
- la recherche de RBST (hormone de croissance recombinante bovine) : LABERCA
Résidus de médicaments vétérinaires
Laboratoires agréés pour :
- la recherche des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des anticoccidiens : LDA 21 +22 +35b +40 +56a +59 +61 +72 +85
- la recherche de benzimidazole : LDA 17 +21 +22 +26 +31 +40 +72 +85
- la recherche de flubendazole : LDA 22 +35b +40 +56a +59 +61 +72 +85
- la recherche des carbamates : LDA 17 +21 +22 +35b +40 +56a +59 +72 +85
- la recherche de glucocorticoïdes : LDA +19 +21 +40 +44 +59 +87
- la recherche de tranquillisants : LDA 21 +72 +85
- la recherche des antibiotiques (chimie) : LDA 14 +17 +21 +22 +29a +35b +40 +56a +72 +85
- la recherche des antibiotiques (microbiologie) : LDA 17 +21 +22 +31 +35a +40 +44 +50 +56a +59 +85 +87
+ (sauf matrices produits laitiers) : LDA 03 +19 +24 +31 +40 +50 +87
+ LDA 29a (sauf matrices lait de vache cru, muscle bovin/ovin-caprin/porcin/lapin, volailles/ poulet chair-muscle/poule réforme-muscle/dinde-muscle)
+ LDA 29b (sauf matrices laits de brebis et chèvre crus, gibier, volailles/autre vol-muscle)
+ LDA 39 (que matrice lait)
- la recherche de résidus d'antibiotiques par la méthode CL/SM-SM
- la recherche de nitrofuranes : LDA 17 +21 +22 +56a +72 +85 +87
- la recherche de chloramphénicol (sauf produits apicoles) : LDA 12 +14 +17 +19 +21 +22 +29a +31 +35b +40 +56a +59 +61 +72 +85 +87
- la recherche de chloramphénicol dans les produits apicoles : ANSES 35a
Résistance aux antimicrobiens
Laboratoires agréés pour :
- la recherche de Campylobacter et E. coli résistants et E. coli prod BLSE, AmpC ou carbapénémases : : LDA 01 +22 +29a +35a +40 +49 +50 +56a +79a +85
- la recherche de E.coli résistant- E.coli BLSE : LDA 35a
- la recherche de Salmonella (même réseau que pour les Salmonelles non antibiorésistantes)
Poisson
Laboratoires agréés pour :
- la recherche des antibiotiques (chimie) : ANSES 35a
- la recherche des antibiotiques (microbiologie) : LDA 29a + 40 + 50 + 85
- la recherche des avermectines : LDA 21 +22 +35b +61 +72
- la recherche des quinolones : LDA 21 +22 +35b +40 +61 +72 +85 +87
- la recherche des sulfamides : LDA12 +21 +22 +35b +40 +61 +72 +85 +87
- la recherche des tetracyclines : LDA 12+21 +35b +59 +61 +72 +85 +87
- la recherche de stilbènes, stéroïdes, acides résorcycliques : voir supra Produits chimiques (Laboratoires agréés pour la recherche de stilbènes, stéroïdes, acides résorcycliques)
- la recherche de bisphénol A et hormones de croissance : LABERCA
- la recherche des organochlorés, organophosphorés et pyréthrinoïdes : LDA 14 +17 +21 +22 +31 +40 +72 +85 +87
- la recherche de teflubenzuron et diflubenzuron : LDA 14 +17 +21 +22 +31 +40 +72 +85
- la recherche de chlordécone : voir supra Pesticides (Laboratoires agréés pour la recherche de chlordécone dans les DAOA)
- la recherche de cadmium, mercure et plomb : LDA 12 +13 +14 +17 +19 +21 +26 +29b +40 +44 +50 +56a +66 +85 +87
- la recherche d'histamine
- Laboratoire agréé pour la recherche de RFB : voir supra Produits chimiques (Laboratoire agréé pour la recherche de RFB).
- la recherche de dioxines et PCB : LABERCA + LDA 26 + LDA 85 + CARSO 69
- la recherche de HAP : voir supra Produits chimiques (Laboratoire agréé pour la recherche de HAP)
- la recherche de PCB NDL : voir supra Produits chimiques (Laboratoires agréés pour la recherche de PCB NDL)
- la recherche de colorants : LDA 22 +40 +85
- la recherche de chloramphénicol : voir supra Résidus de médicaments vétérinaires (Laboratoires agréés pour la recherche de chloramphénicol (sauf produits apicoles)
- la recherche de nitrofuranes : voir supra Résidus de médicaments vétérinaires (Laboratoires agréés pour la recherche de nitrofuranes)
Microbiologie
Laboratoires agréés pour :
- la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire (Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30°C (=colonies aérobies =flore aérobie mésophile); Dénombrement des entérobactéries
- Dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive (sauf technique NPP); Dénombrement des staphylocoques à coagulase positive, Recherche de Salmonella spp., dans les échantillons autres que coquillages, Recherche de Listeria monocytogenes; Dénombrement de Listeria monocytogenes; Dénombrement de Clostridium perfringens; Dénombrement de Bacillus cereus; Dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive dans les coquillages (technique NPP) ; Recherche de Salmonella spp. dans les coquillages; Recherche des entérotoxines staphylococciques; Recherche des E.coli O157; Recherche des E.coli STEC; Recherche de Campylobacter spp. ; Recherche d’histamine)
- la recherche des toxines dans les mollusques bivalves vivants
- la recherche de norovirus dans les coquillages
- le dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles
Official Laboratory:
La DGS s’appuie sur un réseau de près de 130 laboratoires agréés par le ministère de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux.
Official Competence:
Les analyses réalisées portent sur les paramètres microbiologiques, chimiques, physico-chimiques ou de radioactivité.
Surveillance of foodborne diseases and monitoring of food contamination
National surveillance systems – foodborne disease in humans
Les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) et neuf maladies potentiellement d’origine alimentaire sont actuellement à déclaration obligatoire (DO) : le botulisme, la brucellose, le charbon, le choléra, la listériose, les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, l’hépatite A, les suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (ESST), et la tularémie.
Institués en France en 1972, par le ministère chargé de la Santé dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, les CNR sont nommés par arrêté du ministère chargé de la Santé. Ils ont des missions d’expertises concernant la microbiologie ou la pathologie des agents infectieux, de contribution à la surveillance épidémiologique, de conseils auprès des professionnels de santé et des pouvoirs publics.
Treize CNR assurent ou contribuent à la surveillance de seize agents responsables de maladies à transmission potentiellement alimentaire : le botulisme, la brucellose, les infections à Campylobacter spp., le charbon, les infections à Escherichia coli producteurs de toxines Shiga-like (STEC), les hépatites A et E, la listériose, les salmonelloses, les shigelloses, les infections à Vibrio spp., les yersinioses, les infections à virus entériques, l’échinococcose alvéolaire, la maladie de Creutzfeldt Jakob et la toxoplasmose.
Cette surveillance s’exerce par l’intermédiaire de réseaux de laboratoires qui adressent aux CNR les souches isolées ou qui leur notifient les cas diagnostiqués. Ces envois sont accompagnés de fiches recueillant des informations sur les principales caractéristiques des cas. La surveillance par les CNR est essentielle pour les maladies qui ne relèvent pas d’une DO dédiée comme les salmonelles, les Campylobacter, les Yersinia entéropathogènes ou les vibrions non cholériques. Elle permet aussi de compléter la surveillance des maladies à DO en recensant des cas non déclarés et apporte aussi des informations microbiologiques complémentaires à la DO, nécessaires pour la surveillance des maladies concernées.
Des réseaux de cliniciens ou de biologistes, hospitaliers et libéraux contribuent à la surveillance de plusieurs maladies d’origine alimentaire. Par exemple, depuis 1996, le SHU pédiatrique, maladie dont la majorité des cas est associée à une infection à Escherichia coli producteur de shigatoxines, est surveillé par un réseau national de trente et un services hospitaliers de néphrologie pédiatrique coordonné par Santé publique France.
Le Réseau national de surveillance des MCJ et des maladies apparentées (RNSMCJ) assure depuis 2000 la surveillance des variants de la maladie de Creuztfeld- Jakob et des maladies apparentées. Ce réseau multidisciplinaire (neurologues, biologistes, anatomopathologistes), coordonné depuis 2011 par l’équipe Maladies à Prions — Maladie d’Alzheimer de l’INSERM, s’appuie sur l’ensemble des sources susceptibles de recenser des cas de MCJ visant une détection exhaustive de ces cas et plus particulièrement des cas de variants (v-MCJ).
National monitoring systems – foodborne hazards in the food chain
Elles déploient concomitamment 2 processus de contrôle :
- un contrôle des entreprises du secteur alimentaire, réalisé selon une fréquence tenant notamment compte des risques liés aux activités des entreprises en question, de la maîtrise de la conformité des produits par celles-ci et des résultats des contrôles officiels antérieurs. Le contrôle en entreprise permet de mieux détecter et analyser les risques, notamment les risques émergents, et d’optimiser leur prise en compte dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance ;
- un contrôle des produits, sous forme de plans de contrôle et de surveillance. Les plans de contrôle et de surveillance sont orientés sur les produits et stades de la chaîne alimentaire à risque, notamment par exploitation des avis de l’Anses ou de l’EFSA et des enseignements tirés des études de l’alimentation totale (EAT) et des études individuelles des consommations alimentaires (études INCA), qui permettent de cibler les aliments principaux contributeurs à l’exposition du consommateur à tel ou tel contaminant.
S’ajoute à ces processus un dispositif de contrôle renforcé à l’importation des denrées à risque.
Les données recueillies à l’occasion des contrôles officiels, plus particulièrement les données issues des plans de contrôle et de surveillance, sont transmises aux agences d’évaluation du risque et contribuent ainsi à enrichir les connaissances sur les risques d’origine alimentaire.